Le FICAV
Le Fonds d’indemnisation des clients des agents de voyages est une protection financière pour les voyageurs qui font affaire avec une agence de voyage titulaire d’un permis de l’Office de la protection du consommateur.
Elle complète la protection offerte par une assurance voyage.
Utilité du fonds
Le fonds pourrait rembourser ou indemniser le voyageur dans les situations suivantes :
Il n’a pas obtenu les services pour lesquels il a payé à cause :
d’un fournisseur (transporteur, hôtelier, croisiériste, etc.) qui ne les a pas rendus, alors que l’agence lui a déjà transféré les sommes;
de la fermeture de l’ agence de voyages, quand le cautionnement est insuffisant;
d’une catastrophe naturelle ou d’une crise politique;
de l’émission, après la vente des services, d’un avertissement officiel du gouvernement du Canada recommandant d’éviter tout voyage, ou tout voyage non essentiel, dans le lieu visé.
Un service ne lui a pas été rendu, ce qui l’empêche de profiter d’un autre service qu’il a payé.
À cause d’un service non rendu, il a payé des frais raisonnables pour se nourrir ou se loger (un maximum de 205 $ par jour, par personne, est remboursé), ou pour obtenir un service de remplacement. Pour établir le remboursement, l’Office de la protection du consommateur évalue si le montant demandé est raisonnable. Le fait que le voyageur ne peut pas s’enrichir de manière injustifiée est notamment considéré.
Il doit être rapatrié au Québec parce que le transporteur ne fournit pas le vol de retour. Le fonds pourrait rembourser à ce client les frais raisonnables payés pour acheter un billet auprès d’un autre transporteur.
La page Situations couvertes par le fonds vous aidera à comprendre dans quelles circonstances le voyageur pourrait avoir recours au fonds.
Le fonds ne rembourse pas, entre autres :
les biens ou les services « non touristiques » (l’achat d’une assurance voyage, de guides de voyage, d’une valise, etc.);
les dommages qui découlent du défaut d’un fournisseur, comme la perte de journées de vacances ou la perte de salaire causée par un vol annulé;
des services de voyages que le voyageur a reçus mais dont il est insatisfait : une croisière dont les repas n’étaient pas de la qualité à laquelle il s’attendait, par exemple.
Éléments non couverts par le fonds
Avantage pour les clients des agences
Un client bénéficie, à certaines conditions, de la protection du fonds dès qu’il achète un voyage auprès d’une agence de voyages titulaire d’un permis de l’Office.
Si un voyageur fait affaire directement avec un fournisseur (transporteurs aériens, hôteliers, croisiéristes, etc.), sans passer par une agence de voyages, le fonds ne le protège pas. Le fonds est donc un avantage lorsque vous passez par un e agence de voyage.
Création du fonds
La création du Fonds d’indemnisation des clients des agents de voyages, en novembre 2004, fait suite à la déroute d’un important grossiste en voyages. Le fonds en place à l’époque, constitué des contributions versées par les agents de voyages, était devenu déficitaire.
La protection financière des clients des agents de voyages est alors réformée et un nouveau fonds est créé. Les contributions des voyageurs qui font affaire avec une agence de voyages titulaire d’un permis du Québec ont constitué le fonds.
Taxe ou contribution?
Le montant que vous payez auprès de votre agence n’est pas une taxe. Une taxe est une somme perçue par un gouvernement pour financer ses programmes et ses services.
La contribution au fonds d’indemnisation n’est pas remise au gouvernement. Elle est déposée dans une fiducie et ne sert qu’à une seule fin : constituer un fonds destiné à protéger financièrement les voyageurs en cas de problème.
Dépôt des contributions
Les sommes perçues sont déposées dans un compte en fidéicommis, jusqu’à leur transmission à l’Office de la protection du consommateur, par l’agence de voyage.
